Les personnels ont récemment reçu un mail pour leur indiquer que les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) sont maintenant dématérialisées.
Pour rappel, en voici le chemin : www.ac-nantes.fr => Intranet - etna => i prof => Gestion des personnels => Registres dématérialisés de Santé et Sécurité au Travail 53.
Le Registre de santé et sécurité au travail (RSST) recueille toutes les remarques des personnels et usager-es relatives à l’hygiène et la sécurité. Sa présence est obligatoire dans les établissements (maintenant sur le web en Mayenne). Le RSST a une valeur juridique. Des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux mentions qui y sont faites. Dans les cas où le problème signalé ne serait pas résolu, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences potentielles. Le RSST oblige donc indirectement les chef-fes d’établissement à prendre connaissance et à répondre aux remarques consignées. Il permet de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu, de faire valoir un éventuel droit de retrait, de faire intervenir l’inspection du travail, voire d’aller au tribunal administratif.
Les faits doivent être relatés simplement, le plus objectivement possible, sans jugement ni commentaire. La description peut être accompagnée de documents agrafés (comme un rapport d’incident) et de propositions de solution ou d’amélioration. Le registre doit être rempli individuellement, sous peine d’être invalidé. Cela limite souvent son utilisation. Il ne faut donc pas hésiter à aller collectivement le remplir, mais avec une fiche par personnel.
A titre indicatif, quelques exemples de difficultés pouvant faire l’objet d’une fiche : insultes et menaces en joignant une copie d’un rapport d’incident ; la violence morale de la hiérarchie en rapport avec une inspection ; l’infantilisation et la culpabilisation des personnels ; l’organisation générale du travail, le manque de personnel, les demandes de travail supplémentaire ; les chaises cassées, prises électriques défectueuses, rideaux cassés, vidéo-projecteurs hors-service, températures trop basses et le niveau sonore trop élevé, les locaux amiantés, etc...
Le RSST ne doit pas devenir un outil de friction entre personnels. Il est donc préférable que toute mention impliquant un‑e autre travailleur-se se fasse en concertation avec ce-tte dernier‑e. (ex : problèmes découlant d’élèves d’une autre classe, salle de classe mal nettoyée…). Autrement, la hiérarchie aura beau jeu d’utiliser le RSST contre les personnels.
Dans tous les cas, contactez SUD éduc 53 pour une relecture de vos fiches avant envoi dématérialisé, de façon à s'assurer que ces conseils sont respectés, et que la fiche est facile à comprendre pour une personne ne travaillant pas dans votre établissement, et ne le connaissant pas.
Les chef-fe‑s sont tenu-es de faire remontre à leur hiérarchie ces fiches mais, afin de s’en assurer, nous conseillons de toujours faire deux photocopies de la fiche : l’une pour soi, l’autre pour l’envoyer sans passer par voie hiérarchique à la F3SCT.
