SUD éducation a lancé une campagne nationale contre l’amiante dans les bâtiments scolaires. Au niveau local, SUD éducation 53 s’est formé pour analyser les Documents Techniques Amiante (DTA) recueillis au sein des établissements scolaires.
En novembre 2023, nous avons envoyé nos demandes aux employeurs des personnels (DSDEN, Rectorat) et aux propriétaires des bâtiments (Conseil Départemental, Conseil Régional). Les employeurs n’ont pas voulu nous envoyer de DTA, malgré leurs responsabilités établies par le Code du Travail. Les propriétaires ont d’abord rechigné en nous demandant d’aller directement dans chaque établissement scolaire, ce qui est très fastidieux et très chronophage.
Devant le refus des propriétaires de nous aider en première intention, nous avons à nouveau écrit à tous les établissements secondaires du département le 4 avril 2024. La situation s’est débloquée 4 jours plus tard avec un appel téléphonique lors duquel le Conseil Départemental s’est excusé pour sa lenteur. Il nous a promis de nous donner accès aux DTA des collèges mayennais, via le logiciel de suivi qui va être mis en place très prochainement. Ceci a été confirmé par mail le 9 avril.
Mercredi 10 avril, le Conseil Régional nous a envoyé les DTA de tous les lycées publics de la Mayenne.
Le 12 avril, les chef·fe·s d’établissement des collèges ont reçu un mail qui annonce une mise à jour des DTA avant septembre 2024. Certains dataient du début des années 2000, bien que la liste des matériaux (a) ait été actualisée en 2012. Les DTA des collèges Jean Rostand, Paul Emile Victor, L’Oriette, Volney, Le Grand Champ, Alain Gerbault et Maurice Genevoix, vont être mis à jour dès les vacances d’avril. Le Conseil Départemental s’est engagé à effectuer les repérages pendant les vacances scolaires, hors présence des personnels et des élèves.
C’est une première avancée pour SUD éducation 53. Nous avons annulé nos saisines de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), réalisées le 14 mars 2024. Nous avons contacté toutes les mairies du département le 11 avril, pour obtenir les DTA des écoles maternelles et élémentaires.
Nous avons commencé à analyser les DTA déjà reçus. Il y a évidemment de l’amiante dans les bâtiments. Il y a surtout des travaux à réaliser, sans que l’on puisse savoir ce qui a été fait ou ce qui a été prévu. Nous transmettons nos grilles d’analyse et nos questions aux propriétaires. Le Conseil Départemental semble vouloir agir de façon concertée et transparente. Par contre, le Conseil Régional ne semble pas souhaiter de travail commun. Voici sa réponse du 12 avril : « Nous ne prévoyons pas de répondre à vos courriers, d’autant que la plupart des questions sur l’information et formation relèvent du chef d’établissement. ». Cette position est d’autant plus surprenante que les travaux à réaliser et la mise en place de la signalétique « amiante » relèvent bien de la compétence du propriétaire, et non du chef d’établissement. La formation des agents sur l’entretien des espaces amiantés relève bien des Collectivités Territoriales, propriétaires et employeuses.
Nous revendiquons le respect de la loi :
- Mettre à jour les DTA de tous les établissements scolaires
- Mettre en œuvre la signalétique spécifique «amiante» obligatoire depuis 2015, sur les matériaux concernés
- Mettre en œuvre les travaux à réaliser, déterminés dans les DTA
- Effectuer un relevé Avant Travaux à chaque fois que des travaux sont réalisés, y compris les petits travaux.
- Mettre en œuvre un plan de désamiantage des bâtiments.
Nous invitons les collègues à nous transmettre les DTA de leurs écoles, gymnases et autres.
Nous invitons les collègues à qui nous avons déjà fait un retour à se saisir de nos remarques pour les porter en CA et à demander des réponses (signalétique, calendrier des travaux, etc.), voire se saisir de la procédure de Danger Grave et Imminent si besoin.
N’hésitez pas à contacter SUD éducation 53 pour obtenir de l’aide sur ce thème.
Retrouvez la webconférence du mardi 26 mars :
